Mairie de VOLSTROFF 

50 rue Principale 

57940 Volstroff 

Tél : 03 82 56 94 33 

Fax : 03 82 56 88 80 

2019      

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Présentation du PADD 

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Généralités sur le PLU de Volstroff 

 La municipalité a décidé de réviser le P.L.U, mais qu'est ce que c'est ? 

 

"En France, le plan local d'urbanisme (PLU), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU). Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ». 

 

Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme. 

 

La loi d'engagement national pour l'environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d'aménagement et de programmation, PLH (programme local de l'habitat) voire PDU (plan de déplacement urbain) intégré dans celles-ci .... " 

 

Extrait du site : https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d'urbanisme 

 

Vous trouverez ci-dessous des informations et des documents concernant la révision du PLU de notre commune. 

Le Plan Local d'Urbanisme 

Mardi 20 octobre 

Rapport de présentation

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Projet d'Aménagement et de Développement Durables

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Orientations d'Aménagement et de Programmation

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Règlement

Plans de zonage

Reinange

Schell
Vinsberg

Volstroff

Ensemble

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Liste des Emplacements Réservés et O.U.P

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Documents arrêtés 

 

Lors du conseil municipal du jeudi 24 mars 2022 les élus ont décidé à l'unanimité d'arrêter le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme. 

Tous les documents ci-dessous ont ainsi été mis à jour et mis en ligne le lundi 18 juillet 2022 

Page de garde

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Délibérations du 16 mars 2017 et du 16 décembre 2019

Téléchargement (pdf 7 pages / 3 Mo) 

Proposition d'un périmètre des abords (PDA) autour du monument historique protégé

Plan

Liste des Servitudes d'Utilité Publique

Téléchargement (pdf 3 pages / 2,9 Mo) 

Annexes sanitaires

Téléchargement (pdf 15 pages / 1,6 Mo) 

Plan des réseaux d'Adduction en Eau Potable

Téléchargement (pdf 4 pages / 1 Mo) 

Plan des réseaux d'Assainissement

Téléchargement (pdf 3 pages / 1,7 Mo) 

Zonage d'Assainissement

Téléchargement (pdf 2 pages / 3,1 Mo) 

Extrait du PV des délibérations du Conseil Municipal du 24 mars 2022 - Bilan

Enquête Publique 

 

L'enquête publique se déroulera en Mairie du 20/07/2022 9h au 24/08/2022 18h30. 

Le commissaire enquêteur, M. L'Huillier, recevra le public le : 

- mercredi 20/07/2022 de 9h à 11h; 

- vendredi 29/07/2022 de 9h à 11h; 

- mercredi 10/08/2022 de 16h30 à 18h30; 

- lundi 22/08/2022 de 9h à 11h; 

- mercredi 24/08/2022 de 16h30 à 18h30. 

 

 

Il est également possible de déposer vos observations var voie dématérialisée sur le site dédié : 

https://www.registredemat.fr/plu-volstroff2020 

ou par  courriel à l'adresse : 

volstroff2020@registredemat.fr 

Extrait du PV des délibérations du Conseil Municipal du 24 mars 2022 - Arrêt

Avis RTE

Avis du Préfet sur le projet de vision du PLU

Lettre du Préfet pour consultation des services

Liste des servitudes

Décision MRAe

Avis Chambre d'Agriculture Moselle

Avis CDPENAF sur les annexes

Avis CDPENAF sur les stecal

Avis du département de la Moselle

Avis de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat