Mairie de VOLSTROFF 

50 rue Principale 

57940 Volstroff 

Tél : 03 82 56 94 33 

Fax : 03 82 56 88 80 

2019      

Affichage optimisé pour Google Chrome 

Téléchargement (pdf 62 pages) 

Présentation du PADD 

Téléchargement (pdf 11 pages) 

Généralités sur le PLU de Volstroff 

 La municipalité a décidé de réviser le P.L.U, mais qu'est ce que c'est ? 

 

"En France, le plan local d'urbanisme (PLU), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU). Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ». 

 

Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme. 

 

La loi d'engagement national pour l'environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d'aménagement et de programmation, PLH (programme local de l'habitat) voire PDU (plan de déplacement urbain) intégré dans celles-ci .... " 

 

Extrait du site : https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d'urbanisme 

 

Vous trouverez ci-dessous des informations et des documents concernant la révision du PLU de notre commune. 

Le Plan Local d'Urbanisme 

Mardi 20 octobre 

Rapport de présentation

Téléchargement (pdf 242 pages / 35,6 Mo) 

Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Téléchargement (pdf 16 pages / 1,2 Mo) 

Orientations d'Aménagement et de Programmation

Téléchargement (pdf 13 pages / 1,4 Mo) 

Règlement

Plans de zonage

Reinange

Schell
Vinsberg

Volstroff

Ensemble

Téléchargement (pdf 1 page / 2 Mo) 

Liste des Emplacements Réservés et O.U.P

Téléchargement (pdf 5 pages / 108 ko) 

Téléchargement (pdf 71 pages / 5,1 Mo) 

Documents arrêtés 

 

Lors du conseil municipal du jeudi 24 mars 2022 les élus ont décidé à l'unanimité d'arrêter le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme. 

Tous les documents ci-dessous ont ainsi été mis à jour et mis en ligne le lundi 18 juillet 2022 

Tableau des remarques et des modifications apportées

Téléchargement  

(pdf 5 pages / 96 ko) 

Délibérations du 16 mars 2017 au 14 novembre 2022

Téléchargement (pdf 13 pages / 4,2 Mo) 

Proposition d'un périmètre des abords (PDA) autour du monument historique protégé

Plan

Liste des Servitudes d'Utilité Publique

Téléchargement (pdf 3 pages / 374 ko) 

Annexes sanitaires

Téléchargement (pdf 15 pages / 1,7 Mo) 

Plan des réseaux d'Adduction en Eau Potable

Téléchargement (pdf 4 pages / 943 ko) 

Plan des réseaux d'Assainissement

Téléchargement (pdf 3 pages / 1,7 Mo) 

Zonage d'Assainissement

Téléchargement (pdf 2 pages / 3,1 Mo) 

Extrait du PV des délibérations du Conseil Municipal du 24 mars 2022 - Bilan

Enquête Publique 

 

L'enquête publique se déroulera en Mairie du 20/07/2022 9h au 24/08/2022 18h30. 

Le commissaire enquêteur, M. L'Huillier, recevra le public le : 

- mercredi 20/07/2022 de 9h à 11h; 

- vendredi 29/07/2022 de 9h à 11h; 

- mercredi 10/08/2022 de 16h30 à 18h30; 

- lundi 22/08/2022 de 9h à 11h; 

- mercredi 24/08/2022 de 16h30 à 18h30. 

 

 

Il est également possible de déposer vos observations var voie dématérialisée sur le site dédié : 

https://www.registredemat.fr/plu-volstroff2020 

ou par  courriel à l'adresse : 

volstroff2020@registredemat.fr 

Extrait du PV des délibérations du Conseil Municipal du 24 mars 2022 - Arrêt

Avis RTE

Avis du Préfet sur le projet de vision du PLU

Lettre du Préfet pour consultation des services

Liste des servitudes

Décision MRAe

Avis Chambre d'Agriculture Moselle

Avis CDPENAF sur les annexes

Avis CDPENAF sur les stecal

Avis du département de la Moselle

Avis de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat

Le rapport de M. L'HUILLIER commissaire enquêteur 

Pièce 7. Certificat d'affichage

Pièce 1. Rapport d'enquête

Pièce 2. Conclusions et avis motivé

Pièce 3. Conclusions et avis motivé sur le périmètre délimité des abords

Pièce 5. Arrêté d'enquête

Dernière version validée au CM du 14 novembre 2022 

Accès direct à la dernière version validée par le CM du 14 novembre 2022.

Téléchargement (pdf 2 pages / 115 ko) 

Page de garde

Téléchargement (pdf 7 pages / 3 Mo) 

Délibérations du 16 mars 2017 et du 16 décembre 2019

Téléchargement (pdf 242 pages / 35,4 Mo) 

Rapport de présentation

Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Téléchargement (pdf 16 pages / 1,1 Mo) 

Téléchargement (pdf 12 pages / 1,2 Mo) 

Orientations d'Aménagement et de Programmation

Téléchargement (pdf 59 pages / 2,5 Mo) 

Règlement

Reinange

Plans de zonage

Schell
Vinsberg

Volstroff

Téléchargement (pdf 1 page / 2 Mo) 

Ensemble

Téléchargement (pdf 5 pages / 152 ko) 

Liste des Emplacements Réservés et O.U.P

Téléchargement (pdf 3 pages / 2,9 Mo) 

Liste des Servitudes d'Utilité Publique

Plan

Annexes sanitaires

Téléchargement (pdf 15 pages / 1,6 Mo) 

Téléchargement (pdf 4 pages / 1 Mo) 

Plan des réseaux d'Adduction en Eau Potable

Téléchargement (pdf 3 pages / 1,7 Mo) 

Plan des réseaux d'Assainissement

Téléchargement (pdf 2 pages / 3,1 Mo) 

Zonage d'Assainissement

Page de garde

Téléchargement (pdf 2 pages / 67 ko) 

Délibération du CM du 14 novembre 2022

Téléchargement (pdf 2 pages / 710 ko)